Conditions Générales

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Conditions générales NatStream – Accompagnatrice en Montagne ASAM-SWL (AM)

Champ d’application

NatStream (ci-dessous « organisateur ») organise et dirige des visites de sites urbains, des randonnées pédestres et/ou en raquettes, des animations scolaires et sociales ainsi que des sorties d’entreprises en Suisse et dans les pays limitrophes pour des clients privés, entreprises, écoles etc. (Ci-dessous : « participants »). Ces prestations sont résumées ci-après par le terme « randonnées ».

Enregistrement / Conclusion du contrat

L’envoi de la fiche d’inscription et le paiement pour une randonnée sont nécessaires pour une réservation ferme. Son envoi n’implique de réservation que dans la mesure où il y a des places disponibles. Dans le cas où il n’y aurait plus de places disponibles à réception d’une inscription, les participants concernés seront aussitôt avertis et remboursés le cas échéant. L’inscription peut aussi se faire par téléphone durant les 5 jours précédant la randonnée avec envoi de la fiche d’inscription et paiement immédiat.
Le participant reçoit une confirmation écrite de l’organisateur concernant sa réservation et celle-ci est ferme. Les présentes conditions générales font donc partie intégrante du contrat entre le(s) participant(s) et l’organisateur.

Prix et modalités de paiement

Les prix des randonnées sont indiqués en francs suisses, par personne ou par groupe (se référer au flyer ou au site de l’organisateur). Les prestations inclues et exclues du prix sont indiquées dans la présentation de chaque randonnée. Le paiement du prix de la randonnée est demandé au moment de l’inscription. Que les personnes résident en Suisse ou à l‘étranger, le paiement se fait uniquement en francs suisses soit par virement bancaire au nom de NatStream IBAN CH05 0024 0240 4166 3640 L, soit via TWINT (+ 41 79 202 18 35). Si la fiche d’inscription et le paiement ne sont pas parvenu avant 48h pour une ½ journée et une journée et 10 jours pour une excursion de plusieurs jours, l’organisateur se réserve le droit d’annuler la réservation sans préavis.

Conditions de participation

Une bonne santé et un équipement approprié sont nécessaires pour toutes les randonnées. Avec l’inscription, le participant confirme qu’il remplit les conditions physiques et techniques selon les exigences de la randonnée. L’organisateur se réserve le droit de refuser la participation aux personnes se présentant en début de journée avec un équipement inadéquat pour la marche en montagne ou l’activité prévue. L’organisateur peut décider de l’exclure avant le départ ou pendant la randonnée. En cas d’exclusion pour les raisons susmentionnées, aucun remboursement ne sera effectué.

Groupes et Enfants

La participation aux offres de groupe exige de chaque participant de la tolérance, de l’adaptabilité et une compréhension des différentes capacités dans le cadre des exigences d’une randonnée. L’organisateur se réserve le droit d’exclure du voyage les participants qui ne peuvent pas s’intégrer au groupe, sans droit à un remboursement.
Les randonnées d’une journée et d’une ½ journée sont gratuites pour les enfants de moins de 12 ans, accompagnés par leur parents ou leur proche. Les enfants doivent absolument être annoncés sur la fiche d’inscription. Les enfants de moins de 16 ans doivent impérativement être accompagnés par un adulte. Celui-ci doit s’assurer que la marche prévue pendant la randonnée est à la portée de l’enfant. L’adulte accompagnant est le seul et unique responsable de l’enfant et de ses agissements durant la randonnée.

Confirmation de la randonnée

Pour toutes les randonnées d‘une ½ journée ou d‘une journée, la confirmation du déroulement de la randonnée parviendra aux participants par courriel au plus tard 4 jours avant la date prévue (10 jours avant pour les randonnées de plusieurs jours). Il leur sera également précisé l’heure et le lieu exact du rendez-vous ainsi que l’équipement nécessaire. Il se peut que le programme soit modifié dans les jours qui précédent la randonnée, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’organisateur (changement de météo, problème de logistique, autres…). Les participants en seront informés dès que possible par courriel (se référer à « Changement de programme » ci-dessous).

Annulation et report

Annulation par le participant

Toute annulation par le participant doit être annoncée par courrier ou par courriel à l’organisateur. Les frais qui en résultent s’établissent comme suit :

  • Annulation parvenant à l’organisateur plus de 10 jours avant la date prévue : frais de traitement de dossier de 20chf pour une journée ou ½ journée (80chf pour les randonnées de plusieurs jours) ainsi que les frais engagés par l’organisateur qui ne sont pas remboursables ;
  • Annulation parvenant à l’organisateur moins de 10 jours avant la date prévue : 100 % du prix de la randonnée.
    Les participants qui ne se présentent pas au lieu de rendez-vous ou s’y présentent trop tard ne peuvent prétendre à aucun remboursement. La randonnée interrompue ou abrégée par un participant pour quelque cause que ce soit ne donne lieu à aucun remboursement.

Annulation et report de la randonnée par l’organisateur

Si l’organisateur doit annuler la randonnée pour quelque motif que ce soit, les participants seront inté-gralement remboursés sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Si le nombre de participants mini-mums n’a pas été réuni, la randonnée peut être annulée. La décision sera communiquée aux partici-pants par e-mail au plus tard 4 jours avant la date prévue. L’organisateur se réserve le droit d’annuler ou de reporter la randonnée en cas de mauvaises prévisions météorologiques la veille de la randonnée. Il peut aussi interrompre la randonnée en cas de très mauvais temps. La décision d’annulation pour cause de mauvaises prévisions météorologiques sera prise la veille de la randonnée et les participants en seront avertis par téléphone. Dans ce cas, et dans la mesure des disponibilités du ou des organisa-teurs, une nouvelle date sera proposée aux participants. Les personnes ne pouvant pas participer à la randonnée à la nouvelle date proposée seront intégralement remboursées, mais sans pouvoir pré-tendre à aucune indemnité.

Changements de programme

En règle générale, les randonnées ont lieu par tous les temps. Les conditions météorologiques ou l’état des participants peuvent entraîner des modifications du programme, de la zone ou de l’itinéraire à court terme. Le participant accepte toute modification apportée par l’organisateur à cet égard. Tous les frais supplémentaires de voyage et de logement sont à la charge du participant.

Assurance et documents du participant

Les assurances accident, santé, responsabilité civile et vol sont à la charge du participant. La cotisation à la REGA et l’assurance annulation sont recommandées.
L’organisateur ne peut être tenu pour responsable des conséquences dues à un défaut ou à l’irrégularité d’un quelconque document dans le cas où la randonnée a lieu à l’étranger. Le participant doit être en possession d’assurances accident – rapatriement – secours en montagne valables pour le pays où se déroule l’activité.

Responsabilité des participants et de l’organisateur

L’organisateur offre au participant la plus grande sécurité possible. Cependant, les dangers particuliers du plein air et de la montagne font qu’un risque résiduel ne peut être exclu. En s’inscrivant, le participant reconnaît expressément ces risques. La responsabilité de l’organisateur est exclue en cas de négligence légère, de faute des participants, de faute de tiers et de force majeure.

L’organisateur n’est pas responsable du vol, de la perte ou de la détérioration du matériel du participant ou du matériel loué.

Ainsi, le programme de la randonnée est publié sous la seule responsabilité de l’organisateur. Ce dernier garantit l’exactitude de la description de la randonnée et des prestations indiquées. Cependant, si les circonstances l’exigent, l’organisateur se réserve le droit de modifier le programme. Dans ce cas l’organisateur n’est redevable d’aucune indemnité. L’organisateur n’est pas responsable des défauts des prestataires de service (entreprise transports, etc.). Tous les renseignements pratiques donnés par l’organisateur ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne peuvent engager sa responsabilité. L’organisateur ne peut pas être tenu pour responsable des incidents, accidents, dommages corporels et matériels survenant pendant la randonnée et pendant les trajets pour se rendre ou quitter la région de la randonnée. Dans ce cas, les personnes ne peuvent prétendre à aucun remboursement ni indemnité. L’heure de la fin de la randonnée n’est mentionnée qu’à titre indicatif. Des retards peuvent survenir et, dans ce cas, l’organisateur ne peut pas être tenu pour responsable des conséquences qui en résulteraient. Les frais supplémentaires résultants de prolongation de la randonnée dus à des circonstances imprévisibles vont à la charge du participant.

Protection des données

L’organisateur utilise les données des clients pour le traitement des inscriptions et pour l’envoi de sa propre lettre d’information. Les données ne sont pas transmises à des tiers et sont gardées confidentielles.

Certaines photos et tournages sélectionnés pris lors d’une randonnée seront publiées sur le site de NatStream qu’après accord de tous les participants qui y figurent. Les participants confirment leur accord en cochant la case spécifique dans le formulaire d’inscription.

Pour favoriser le covoiturage et minimiser l’impact écologique des journées des randonnées, quelques-unes des données personnelles (nom, prénom et adresse email) peuvent être communiquées aux autres participants. Néanmoins une demande peut être faite à tout moment à NatStream pour que ces don-nées restent confidentielles et ne soient pas diffusées.

Protection contre la transmission du Covid-19

Le participant s’engage à respecter les recommandations de protection sanitaire mentionnées dans le document annexe lors de toutes les randonnées et à appliquer les directives fédérales et cantonales.
Droit applicable et lieu de juridiction


La relation contractuelle entre le participant et l’organisateur est soumise aux dispositions du Droit Suisse. Le lieu de juridiction est Champéry, Valais.


NatStream
Nathalie Zorzi